Description

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de fondants routiers pour les membres de la centrale d'achat APPROLYS CENTR'ACHATS. Les accords-cadres (5 lots) sont passés au nom et pour le compte des membres bénéficiaires de la Centrale d'achat public APPROLYS CENTR'ACHATS. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale de 1 an à compter du 23/11/2024 ou de sa date de notification si postérieure au 23/11/2024. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu par les fonds propres de chaque adhérent bénéficiaire du Gip. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation : ces éléments figurent à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Date de début des prestations estimée : 23/11/2024 Date de fin des prestations estimée, toutes périodes confondues : 22/11/2028