Description

L'accord-cadre, objet de la relance, est composé d'un lot : Lot 10 : Fabrication et livraison de pains et autres produits frais de boulangerie L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir excéder la durée maximale de 4 ans La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 54 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques