Description

L'accord-cadre, objet de la relance, est composé d'un lot : Lot 10 : Fabrication et livraison de pains et autres produits frais de boulangerie L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir excéder la durée maximale de 4 ans La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 54 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Cette consultation concerne plus spécifiquement la relance du lot n°10 déclaré sans suite lors d'une première consultation « 24s0001 ». Le lot n°10 a fait l'objet d'une déclaration sans suite en raison de l'insuffisance de concurrence et d'infructuosité de la procédure. En effet, pour ce lot, une seule offre a été reçue et déclarée irrégulière. Toute proposition pour doit faire l'objet d'une remise obligatoire d'échantillon selon les modalités de l'article 4-4 du Règlement de consultation. Une clause environnementale est détaillée à l'article 3-3-2 du Ccap. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dce, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 4-1 et 4-2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5-2 du règlement de la consultation