Description

Plus spécifiquement, l'accord-cadre porte sur les fournitures suivantes, en vrac : o Gazole o Gazole non routier o Fioul domestique o Sans Plomb 95 Ethanol performance o HVO routier o HVO non routier o AD Blue « Grand froid » o Aspen 2 et 4 Ces carburants sont destinés à pourvoir au fonctionnement des véhicules et engins des services et à répondre à la consommation des bâtiments

Informations complémentaires

L'accord-cadre, avec minimum et maximum annuel en quantité et par entité membre du groupement, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme, non reconductible, à compter du 1er janvier 2026. La valeur totale du marché (hors Tva) et le montant Ht, indiqués dans le présent avis d'attribution, correspondent à 4 fois le montant total du Bpu-Dqe du titulaire du marché (soit 1 703 898.59 x 4 = 6 815 594.36). Pour rappel, ce montant est estimatif