Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges dans la limite de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum annuel

Informations complémentaires

Les montants indiqués ci-dessus correspondent à des montants maximums annuels de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement par période annuelle, dans la limite de 4 ans