Description

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de carburants et de combustibles nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Communauté de communes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Pour le lot n°1, l'accord-cadre est multi-attributaires. Ainsi, seront retenus un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés « marchés subséquents ». Quant aux lots n°2, 3 et 4, ils ne seront attribués qu'à 1 seul opérateur économique (mono-attributaire)