Description

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum et avec un maximum définis à l'article 2.2 du règlement de consultation (RC) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) , en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord-cadre est conclu pour une période ferme débutant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit pour une période de 12 mois, et ce trois fois de suite, sans que la durée totale du marché ne puisse aller au delà du 31 décembre 2028

Informations complémentaires

Les montants indiqués sont ceux des montants annuels estimatifs tels qu'indiqués dans les détails quantitatifs estimatifs