Description

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum et avec un maximum définis à l'article 2.2 du règlement de consultation (RC) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) , en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord-cadre est conclu pour une période ferme débutant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit pour une période de 12 mois, et ce trois fois de suite, sans que la durée totale du marché ne puisse aller au delà du 31 décembre 2028

Informations complémentaires

Critères d'attribution de l'accord-cadre : Attention, la pondération est en Points - Cf Article 5.2 du règlement de consultation : -80 Points : Prix des prestations apprécié au regard du D.Q.E -20 Points : Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique