Description

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Deux lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures courantes et services, sans minimum et avec les montants maximum suivants pour chaque période : -lot 1 : sans montant minimum par période ; maximum par période : 700 000 euro(s) HT -lot 2 : sans montant minimum par période ; maximum par période : 20 000 euro(s) HT Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale jusqu'au 31 décembre 2025. La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond au montant total maximum pour les deux lots sur la durée totale (reconductions comprises)

Informations complémentaires

Les montants des marchés publics indiqués ci-dessus correspondent à leur valeur totale maximale pour leur durée totale, reconductions comprises. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr