Description

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Deux lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures courantes et services, sans minimum et avec les montants maximum suivants pour chaque période : -lot 1 : sans montant minimum par période ; maximum par période : 700 000 euro(s) HT -lot 2 : sans montant minimum par période ; maximum par période : 20 000 euro(s) HT Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale jusqu'au 31 décembre 2025. La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond au montant total maximum pour les deux lots sur la durée totale (reconductions comprises)

Informations complémentaires

Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Référence au Ccag-Fcs. Prix révisables. Budget communal, paiement à 30 jours (cf. règles comptabilité territoriale). Avance possible (lot 1). Acomptes possibles (2 lots). L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur