Description

L'accord-cadre concerne la fourniture et la distribution de composteurs individuels sur le territoire de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération. Cet accord-cadre prévoit notamment : - la fourniture et le stockage de composteurs individuels, - la distribution du matériel aux usagers, - la sensibilisation des usagers, - la gestion de la régie de recettes pour le compte de l'agglomération liée à la vente des composteurs, - la tenue et la transmission des données et bilans à Montélimar-Agglomération

Informations complémentaires

Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Description des prestations :L'accord-cadre concerne la fourniture et la distribution de composteurs individuels en un lieu défini sur le territoire de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération. Ces fournitures sont destinées aux usagers de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et incluent également les prestations de distribution du matériel aux usagers, de sensibilisation des usagers à leur usage par le biais d'une formation, de gestion de la régie de recettes pour le compte de l'agglomération liée à la vente des composteurs et de la transmission des données et bilans à Montélimar-Agglomération. Marchés réservés : L'accord-cadre est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique. Conditions particulières d'exécution : Les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales suivantes : Minimum global - 121 080,00 euro(s) H.T.,Maximum global - 336 300,00 euro(s) H.T.,Echantillons : Les candidats devront accompagner leur offre d'un échantillon (un composteur individuel en bois). Il est bien entendu que l'échantillon de produit demandé est fourni gratuitement et sera restitué au candidat dans les conditions fixées à l'article 3.3.3 du présent R.C.. Informations Complementaires Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président de Montélimar-Agglomération ou son représentant (Représentant légal du pouvoir adjudicateur du coordonnateur) Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « marchés publics ». Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « marchés publics ». Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-france.com. Celle-ci est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation