Description

L'accord-cadre concerne la fourniture et la distribution de composteurs individuels sur le territoire de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération. Cet accord-cadre prévoit notamment : - la fourniture et le stockage de composteurs individuels, - la distribution du matériel aux usagers, - la sensibilisation des usagers, - la gestion de la régie de recettes pour le compte de l'agglomération liée à la vente des composteurs, - la tenue et la transmission des données et bilans à Montélimar-Agglomération

Informations complémentaires

Informations Sur Le Montant Du Marche Valeur totale finale du marché : Le montant indiqué correspond au montant global H.T. maximum sur la durée du marché soit trois (3) ans. Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande et dans les limites globales de : - 121 080,00 euro(s) H.T. minimum - 336 300.00 euro(s) H.T. maximum Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration