Description

Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 256 membres situés dans le département de la Charente (16), vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité. L'accord-cadre objet de la présente consultation regroupe environ 6 032 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 39,2 GWh. La présente consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité, alimentant les PDL. Les marchés subséquents qui seront conclus auront pour objet : - La fourniture d'électricité pour les points de livraison. La prestation de fourniture comprend également la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie - L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les Points de Livraison des membres, dans le cadre d'un contrat unique - Les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité - Les prestations complémentaires à la fourniture d'électricité - Les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD)

Informations complémentaires

Choix des attributaires de l'accord-cadre : commission d'appel d'offres du 16 juin 2025. Signature des conventions d'accord-cadre le 18 juin 2025 et notifiées le 19 juin 2025 aux titulaires. Conformément à l'arrêt du Ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) : le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, au siège du Sdeg 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter : Jean-Michel Bolvin, Président du Sdeg 16 - numéro de téléphone : 05 45 67 35 00 - adresse mail : jmbolvin@sdeg16.fr) »