Description

Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 256 membres situés dans le département de la Charente (16), vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité. L'accord-cadre objet de la présente consultation regroupe environ 6 032 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 39,2 GWh. La présente consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité, alimentant les PDL. Les marchés subséquents qui seront conclus auront pour objet : - La fourniture d'électricité pour les points de livraison. La prestation de fourniture comprend également la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie - L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les Points de Livraison des membres, dans le cadre d'un contrat unique - Les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité - Les prestations complémentaires à la fourniture d'électricité - Les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD)

Informations complémentaires

Le montant prévisionnel est estimé maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à 16 M euro(s) ; il n'engage pas le Sdeg 16. L'accord-cadre à marchés subséquent objet de la consultation, régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Ccp, est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du Ccp. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre peut être reconduite tacitement trois fois pour, à chaque fois, une durée d'un an. L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximal de titulaire de l'accord-cadre est fixé à six (6) sous réserve d'un nombre suffisant de propositions. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un volume maximum fixé à 210 Gwh sur la durée totale de l'accord-cadre laquelle pourra être au plus de 4 ans. - Le montant maximum du lot 1 est fixé à 90 Gwh. - Le montant maximum du lot 2 est fixé à 120 Gwh Début de fourniture : 1er janvier 2026