Description

Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er juillet 2025 (jusqu'au 30 juin 2029). Le délai de livraison des prestations est à proposer par le candidat mais ne pourra excéder 12 semaine à compter du bon de commande (voir RC et CCAP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement selon le CCAP. Montant min : 30 000 euro(s) HT / Montant maxi : 200 000 euro(s) HT. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation