Description

Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er juillet 2025 (jusqu'au 30 juin 2029). Le délai de livraison des prestations est à proposer par le candidat mais ne pourra excéder 12 semaine à compter du bon de commande (voir RC et CCAP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement selon le CCAP. Montant min : 30 000 euro(s) HT / Montant maxi : 200 000 euro(s) HT. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique