Description

La consultation est lancée sous forme procédure avec négociation selon les articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23, et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'acheteur a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase offre. Dans le cadre de ses achats liés à ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, la Région, en tant qu'opérateur de réseaux dans le domaine des transports ferroviaires, est considérée comme entité adjudicatrice conformément aux dispositions de l'article L 1212-3 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations complémentaires

Montant du marché 6 500 000 Ht. Lot 1 : Fourniture de traverses métalliques et de fournitures de voie Le montant maximum de l'accord-cadre est de 3 500 000 Euros Ht pour toute la durée de l'accord cadre. Lot 2 : Fourniture de rail Le montant maximum de l'accord-cadre est de 2 000 000 Euros Ht pour toute la durée de l'accord cadre. Lot 3 Fourniture de ballast Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 000 000 Euros Ht pour toute la durée de l'accord cadre. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 5 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 6 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -