Description

La consultation est lancée sous forme procédure avec négociation selon les articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23, et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'acheteur a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase offre. Dans le cadre de ses achats liés à ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, la Région, en tant qu'opérateur de réseaux dans le domaine des transports ferroviaires, est considérée comme entité adjudicatrice conformément aux dispositions de l'article L 1212-3 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations complémentaires

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 4 du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres pour sont définis de manière complète à l'article 7 du règlement de consultation