Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 600 000,00 euro(s) HT, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Clause de réexamen prévue conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R3194-4 du Code de la Commande publique (CCP - article 1-9)

Informations complémentaires

Accord-cadre exécuté par bons de commande dont le maximum par période est fixé à 600 000,00 euro(s) Ht