Description

Conformément aux articles R 2162-2 alinéa 1, R 2162-7 à R 2162-12 du Code de la Commande Publique, la consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera attribué à 3 titulaires au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats

Informations complémentaires

La valeur totale de chaque lot (175 000 euro(s) Ht maximum par période x 4 ans) a été répartie sur les 3 titulaires du lot correspondant