Description

Conformément aux articles R 2162-2 alinéa 1, R 2162-7 à R 2162-12 du Code de la Commande Publique, la consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera attribué à 3 titulaires au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats

Informations complémentaires

Echantillons : Des échantillons sont demandés pour les lots 1 et 2 : Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés qui devront présenter les caractéristiques identiques au produit fini et être conformes aux spécifications reprises au bordereau des prix plafonds. Toute offre devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons qui devront être fournis dans leur intégralité. à défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Les échantillons sont gratuits. Ces échantillons ne serviront qu'à l'analyse des offres. En effet, la fourniture d'échantillons doit permettre à la collectivité de juger avec pertinence de la qualité des produits proposés. Ces échantillons devront être remis par tout moyen approprié permettant d'établir les date et heure de leur dépôt, avant la date limite indiquée en page 1 du Rc, à l'adresse suivante : Conseil départemental du Pas-de-Calais Bureau Relations Publiques 47, rue d'Amiens 62018 Arras Cedex 09 Horaires d'ouverture : de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi hors jours fériés. Durée du marché : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter du 18 février 2026 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure).