Description

Fourniture d'étiquettes adhésives et hydrosolubles, et de rubans encreurs pour le compte des services de restauration du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université

Informations complémentaires

Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 209 000 euros HT. Echantillons : Les candidats doivent obligatoirement déposer les échantillons suivants faisant l’objet de son offre : - 6 rouleaux d’étiquettes hydrosolubles avec les spécifications mentionnées au CCTP (article 2) Le dépôt des échantillons conditionne la validité de l’offre. Modalités essentielles de financement et de paiement : L’exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Sorbonne Université. Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales – FCS En application de l’article R.2192-11 1° du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la commande publique. Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par le maître d’ouvrage à des fins de correction jusqu’à la remise d’une nouvelle facture en bonne et due forme. Question : La date limite pour toute question est fixée au 14/09/2026 à 12h00 Négociations : Conformément à l’article R 2123-1 du Code de la Commande Publique, l’Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Les négociations porteront notamment sur les points suivants : - Un échange sur les moyens d’améliorer la qualité des offres tout en respectant l’égalité des candidats. - L’effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique.