Description

L'accord cadre est relatif à la fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de chaussures. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Les accords cadres ont été signés le 17 décembre 2025 et notifiés le 18 décembre 2025. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Les accords cadres peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique Hôtel de ville - 34 rue de la République - Bellegarde sur Valserine - 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86. La valeur totale du marché correspond au montant total des maximums de tous les lots sur 4 ans. Le montant de l'accord cadre par lot correspond au montant du maximum annuel