Description

L'accord cadre est relatif à la fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de chaussures. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation. L'estimation des lots est le montant maximum sur 4 ans. En application de l'article R.2132-12-6° du code de la commande publique, les échantillons demandés dans les documents de consultation devront être transmis par colis avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant la date et l'heure de réception des offres indiquées en page de garde à l'adresse suivante : Centre Technique Municipal - 965, rue Santos Dumont - 01200 Valserhone N° de contact pour la remise des échantillons : 04 82 53 94 74