Description

La consultation a pour objet la fourniture d'environnement Bureautique pour le groupement régional de commandes. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R6132-16 du Code de la santé publique, et coordonnateur du groupement de commandes en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. L'établissement coordonnateur revêt la qualité de Pouvoir Adjudicateur ---- Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 32 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché