Description

La consultation a pour objet la fourniture d'environnement Bureautique pour le groupement régional de commandes. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R6132-16 du Code de la santé publique, et coordonnateur du groupement de commandes en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. L'établissement coordonnateur revêt la qualité de Pouvoir Adjudicateur ---- Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 32 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché

Informations complémentaires

Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. --- Echantillons (article R2151-15 du Code de la commande publique) - Uniquement pour les lots 1 et 2 : Il est précisé que la remise d'un échantillon n'est pas considérée comme un investissement significatif et ne donnera pas lieu au versement d'une prime. La remise d'un échantillon, à titre gratuit, est réalisée à des fins d'essais techniques. Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre, des échantillons listés en annexe 4. Ils devront être conforme aux produits proposés dans l'offre (marque, référence, présentation, grammage, etc.) et répondre au cahier des charges. Aux fins d'identification, chaque échantillon doit comporter : La référence du marché / La raison sociale du candidat / La référence du produit / N° du lot concerné et intitulé du produit / Page du catalogue. Les échantillons devront être livrés franco de port et d'emballages. Ils devront parvenir au plus tard le 10 novembre 2025 à 16h00 au Centre Hospitalier de Valence - Magasin Principal 179 Boulevard Maréchal Juin - 26953 Valence Cedex 9, avec l'indication du marché auquel ils se rapportent et la mention : « Echantillon - Ne Pas Ouvrir ». La liste des échantillons signée par le candidat, reprenant la référence de chaque article et le numéro de page du catalogue pour permettre leur identification, sera également jointe dans le colis. L'établissement coordonnateur se réserve le droit de demander des échantillons supplémentaires pour pouvoir effectuer tous types d'essais. Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entrainera la non-conformité de l'offre, celle-ci sera jugée irrégulière en application de l'article L2152-2 du code de la commande publique. Les échantillons sont destinés : - Au contrôle de leur conformité aux spécifications des documents du marché, - à un examen des offres (qualité), - à servir éventuellement de témoin en cours de marché