Description

Fourniture d'émulsion pour l'entretien des routes départementales - 2025/ 2028 Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par des accords-cadres à bons de commande, sans minimum et avec les montants maximums annuels et les montants indicatifs annuels indiqués ci-après : Lot n° 1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun / Le Creusot - Montant indicatif annuel HT : 27 500 EurosHT - Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT Lot n° 2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais - Montant indicatif annuel HT : 15 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT Lot n° 3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais - Montant indicatif annuel HT : 27 500 Euros HT - Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT Lot n° 4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais - Montant indicatif annuel HT : 65 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 Euros HT Lot n° 5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais - Montant indicatif annuel HT : 10 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT. Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.