Description

La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec seuil maximum. La valeur estimée indiquée dans cet avis de publicité correspond aux montants maximums cumulés sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 18/07/2024 reconductible 2 fois par période d'un an. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration