Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 18/07/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 2 fois par période d'un an. Seuil maximum de commande : Pour la période initiale de 402 000 euro(s) HT Pour chacune des périodes de reconduction de 134 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires