Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 20/10/2025 pour les 5 lots. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 01 montant minimum par période 100 euros Ht/montant maximum par période 3 000 euros Ht; Pour le lot 02 montant minimum par période 5 000 euros Ht/montant maximum par période 24 000 euros Ht; Pour le lot 03 montant minimum par période 5 000 euros Ht/montant maximum par période 15 000 euros Ht; Pour le lot 04 montant minimum par période 15 000 euros Ht/montant maximum par période 56 000 euros Ht; Pour le lot 05 montant minimum par période 2 000 euros Ht/montant maximum par période 18 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an