Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle haute visibilité pour les agents de la commune de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R. 2123-1 dudit code. C'est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire passé pour une première période d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois (3) fois par période d'un an, sa durée globale ne pouvant excéder quatre ans. Les prestations sont réparties en trois lots