Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle haute visibilité pour les agents de la commune de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R. 2123-1 dudit code. C'est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire passé pour une première période d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois (3) fois par période d'un an, sa durée globale ne pouvant excéder quatre ans. Les prestations sont réparties en trois lots

Informations complémentaires

ATTENTION : FOURNITURE D'ECHANTILLONS OBLIGATOIRE (cf article 2-8 du règlement de consultation) Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R. 2122-4 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 - greffe.ta-lyon@juradm.fr