Description

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximums annuels, qui s'exécutera par l'émission de bons de commande, émis par chaque Membre bénéficiaire identifié, au fur et à mesure de ses propres besoins. Lieu d'exécution : les sites des membres de la centrale d'achat APPROLYS CENTR'ACHATS. Lot 1 : Vêtements de travail Lot 2 : Vêtements haute visibilité Lot 3 : Chaussures de travail et de sécurité Lot 4 : Équipements de protection individuelle divers Lot 5 : Protections auditives moulées Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires

Date de signature des accords-cadre lots 1, 3, 4 et 5 : 4 juin 2024 Date de signature de l'accord-cadre lot 2 : 11 juin 2024 Les dates de notification des accords-cadre correspondent à leur date d'attribution. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum sur la durée globale de l'accord-cadre (soit 4 ans)