Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Pour rappel, une procédure adaptée n°2025-17-LO en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, et ayant pour objet la fourniture de vêtements de travail, chaussures de sécurité et E.P.I pour les agents de la Ville de L'Haÿ-les-Roses, avait été lancée le 21 octobre 2025, avec une date limite de remise des offres fixée au 10 novembre 2025. Les prestations étaient réparties en 3 lots, qui pouvaient être attribués ensemble ou séparément : lot 1 : vêtements de travail, lot 2 : chaussures de sécurité et de travail, lot 3 : équipements de protection individuelle. Le lot n°2 « Chaussures de sécurité et de travail » a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, en date du 28 novembre 2025. Par conséquent, les prestations objet de la présente consultation n°2025-17b-LO concernent uniquement le lot n°2. Il sera attribué à un seul opérateur économique, sur la base d'un accord-cadre. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot 2 : montant maximum de 15 000,00 euros/an.