Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Pour rappel, une procédure adaptée n°2025-17-LO en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, et ayant pour objet la fourniture de vêtements de travail, chaussures de sécurité et E.P.I pour les agents de la Ville de L'Haÿ-les-Roses, avait été lancée le 21 octobre 2025, avec une date limite de remise des offres fixée au 10 novembre 2025. Les prestations étaient réparties en 3 lots, qui pouvaient être attribués ensemble ou séparément : lot 1 : vêtements de travail, lot 2 : chaussures de sécurité et de travail, lot 3 : équipements de protection individuelle. Le lot n°2 « Chaussures de sécurité et de travail » a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, en date du 28 novembre 2025. Par conséquent, les prestations objet de la présente consultation n°2025-17b-LO concernent uniquement le lot n°2. Il sera attribué à un seul opérateur économique, sur la base d'un accord-cadre. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot 2 : montant maximum de 15 000,00 euros/an.

Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le mémoire justificatif des dispositions spécifiques au lot soumissionné, que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre (voir critères de jugement des offres définis à l'article 7.2 du règlement de consultation). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le jugement des offres s'effectue en 2 phases, selon les modalités décrites à l'article 7.2 du règlement de consultation. Des échantillons, par lot, seront à fournir (voir article 5.2 du règlement de consultation), par les candidats admis à la phase 2. L'Acheteur Public se réserve le droit de négocier avec les trois candidats de chaque lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), admis à la deuxième phase ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.