Description

Fourniture (avec garantie) de véhicules neufs type citadine, utilitaire ou SUV avec des motorisation thermiques, full hybrique non rechargeable ou 100 % électrique

Informations complémentaires

Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Informations Sur Le Montant Du Marche : Chaque accord-cadre s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents dans lesquels les caractéristiques et le prix du véhicule seront fixés. Il n'est donc pas prévu de prix au titre de l'accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Chaque accord sera conclu avec un maximum fixé comme suit : - 6 véhicules pour le lot n°1 (dont 2 maximum pour Montélimar-Agglomération et 4 maximum pour la ville de Montélimar). - 8 véhicules pour le lot n°2 (dont 5 maximum pour Montélimar-Agglomération et 3 maximum pour la ville de Montélimar). - 10 véhicules pour le lot n°3 (dont 5 maximum pour Montélimar-Agglomération et 5 maximum pour la ville de Montélimar). - 4 véhicules pour le lot n°4 (dont 2 maximum pour Montélimar-Agglomération et 2 maximum pour la ville de Montélimar). - 6 véhicules pour le lot n°5 (dont 3 maximum pour Montélimar-Agglomération et 3 maximum pour la ville de Montélimar). - 4 véhicules pour le lot n°6 (dont 2 maximum pour Montélimar-Agglomération et 2 maximum pour la ville de Montélimar). - 6 véhicules pour le lot n°7 (dont 3 maximum pour Montélimar-Agglomération et 3 maximum pour la ville de Montélimar). - 5 véhicules pour le lot n°8 (dont 1 maximum pour Montélimar-Agglomération et 4 maximum pour la ville de Montélimar). - 5 véhicules pour le lot n°9 (dont 1 maximum pour Montélimar-Agglomération et 4 maximum pour la ville de Montélimar). - 5 véhicules pour le lot n°10 (dont 1 maximum pour Montélimar-Agglomération et 4 maximum pour la ville de Montélimar). - 3 véhicules pour le lot n°11 (dont 2 maximum pour Montélimar-Agglomération et 1 maximum pour la ville de Montélimar). - 3 véhicules pour le lot n°12 (dont 2 maximum pour Montélimar-Agglomération et 1 maximum pour la ville de Montélimar). - 4 véhicules pour le lot n°13 (dont 2 maximum pour Montélimar-Agglomération et 2 maximum pour la ville de Montélimar)