Description

Fourniture (avec garantie) de véhicules neufs type citadine, utilitaire ou SUV avec des motorisation thermiques, full hybrique non rechargeable ou 100 % électrique

Informations complémentaires

Il s'agit pour les candidats de répondre à ce stade à l'accord-cadre afin d'y être référencé ( 5 opérateurs maximum par lot). C'est dans un second temps lors de la passation de chaque marché subséquent que seront mis en concurrence les attributaires de l'accord-cadre et que sera choisi l'entreprise qui fournira le véhicule demandé. Les candidats doivent bien prendre connaissance du Règlement de la Consultation afin de fournir les documents demandés pour la réponse à chacun des accords-cadres. Chaque accord-cadre est ainsi multi attributaires et sera donc conclu avec cinq (5) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Durée : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Les attributaires pourront être consultées pendant toute la durée de l'accord-cadre à chaque survenance de besoin afin de faire des propositions lors de la mise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents. La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Montélimar et Montélimar-Agglomération Critères d'attribution : 1. Valeur technique (coef. 3) Valeur technique / 2. Délai d'exécution (coef. 2) Délai d'exécution Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info. Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Maison des services publics - Service commande publique - 2ème étage - 1 avenue St Martin - 26200 Montélimar Contact : Montélimar-Agglomération / Téléphone : 04 75 53 10 74 / Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Les candidats doivent fournir les documents suivants : - Lettre de candidature (Dc1) - Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat (Dc2) Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, - être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels