Description

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019

Informations complémentaires

- Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Lot 1 : Marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 85 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction. Lot 2 : Marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 45 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction. Lot 3 : Marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 4 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction. Lot 5 : Marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 2 500 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction. Nb : Le lot4 a été relancé