Description

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Période initiale (24 mois) : Montant minimum 200 000 euro(s) HT - Montant maximum 800 000 euro(s) HT Reconduction (24 mois) : Montant minimum 200 000 euro(s) HT - Montant maximum 800 000 euro(s) HT Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires

Informations complémentaires

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le règlement de consultation prévoit la remise d'échantillons qui devront impérativement être remis avant la date et l'heure limite de remise des offres. Le contenu des échantillons et les modalités de remise des échantillons sont décrits à l'article 3 du règlement de consultation