Description

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Période initiale (24 mois) : Montant minimum 200 000 euro(s) HT - Montant maximum 800 000 euro(s) HT Reconduction (24 mois) : Montant minimum 200 000 euro(s) HT - Montant maximum 800 000 euro(s) HT Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il conclu pour une période initiale de (2) ans fermes à compter de la date de notification du présent contrat. Il peut être reconduit une (1) fois deux (2) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, dans les limites financières suivantes: Période initiale (24 mois) : Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht Reconduction n°1 (24 mois) Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht