Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 13 lots

Informations complémentaires

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les vaccins fournis sont conformes aux dispositions du Code de la Santé Publique, à la règlementation des pharmacopées française et européenne, aux normes sanitaires française et européenne et ont reçu l'aval des autorités sanitaires françaises. Ils possèdent une autorisation de mise sur le marché (Amm) définie par l'autorité sanitaire compétente française ou européenne. La vaccination contre la grippe saisonnière devra être conforme aux recommandations vaccinales de l'Oms dans l'hémisphère nord pour la saison concernée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2 septembre 2024 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure