Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 13 lots

Informations complémentaires

Durée : L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 02/09/2024 ou de la date de notification du contrat. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de un an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Montant : Chacun des montants pour les 12 lots correspond au montant maximum Ht