Description

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 pour 4 ans soit jusqu'au 31/12/2029. L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Lot 1: Sable, graviers, gravillons Lot 2 : Schiste, calcaire Lot 3: Laitier Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Un rabais sera appliqué pour les prestations non prévues au bordereau de prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions prévues de l'accord-cadre. Modalités de règlement des comptes selon le CCAG-FCS. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours

Informations complémentaires

Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure de limite prévues. Si un nouveau plis est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique