Description

Fourniture de produits horticoles, de plantes, d'équipements et de matériels de jardinage au profit de la présidence de la République

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions prévues aux articles L.2124-2, R.2124-2-1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. L’accord-cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 2 et 8 et multi-attributaires pour les lots 1, 3, 4, 5, 6 et 7 conformément aux dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les documents demandés au titre de la candidature, les éléments exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'estimation globale annuelle, prévisionnelle et non contractuelle, pour l'ensemble des huit (8) lots est fixée à 100 000€ HT, soit 400 000€ HT pour la durée totale du marché (4 ans).