Description

Fourniture de produits d'hygiène et consommables de stérilisation

Informations complémentaires

L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande en mode dit "intermédiaire" et comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre» qui ont été utilisées à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. tel qu'indiqué dans l'avis de publicité, les recours ouverts aux opérateurs économiques selon les différents stades de la procédure sont : l'introduction, jusqu'à la signature du marché, d'un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; l'introduction d'une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative; l'introduction dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994)"