Description

Fourniture de produits d'hygiène et consommables de stérilisation

Informations complémentaires

La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.maximilien.fr/ Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plateforme Maximilienhttps://www.maximilien.fr/ les informations d'utilisation de la plateforme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme par formulaire. L'accord cadre est lancé par le GIP Resah, agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au profit des Bénéficiaires et des Bénéficiaires Potentiels, listés en annexe du CCP. Tous les lots sont conclus sans montant minimum mais un maximum contractuel, mentionné pour chaque lot dans les rubriques idoines du présent avis ainsi que dans l'annexe 4 du CCP. Les modalités d'attribution sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Pour chacun des lots, l'accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaire. Les prestations s'exécutent en France métropolitaine (Corse incluse), dans les DROM et dans les COM (sous réserve de la mise en œuvre de la clause de réexamen du CCP). Les modalités de reconduction figurent dans le cahier des clauses particulières. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, court à compter du 1er janvier 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er janvier 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 décembre 2025, quel que soit sa date de début. Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. A l'issue des deux premières périodes de reconduction, l'accord-cadre est ensuite reconductible deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction, du 1er janvier au 30 juin, puis du 1er juillet au 31 décembre. La décision de non-reconduction s'opère sur décision écrite du Resah ou du Titulaire au plus tard quatre (4) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. La non-reconduction par le Resah n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Les bons de commande peuvent être émis uniquement durant la validité de l'accord-cadre.