Description

La consultation est lancée selon une procédure négociée. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire avec un seuil maximum de commande. La valeur totale indiquée dans le présent avis correspond au montant total sur toute sa durée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 28/06/2024. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration