Description

Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est décomposée en 4 lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Ils doivent impérativement remettre une offre distincte par chaque lot auquel ils répondent. L'accord-cadre prendra effet le 14 novembre 2024 ou, à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans

Informations complémentaires

L'ensemble des lots fait l'objet d'une remise obligatoire d'échantillon selon les modalités de l'article 4-3 du Règlement de consultation. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dce, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 4-1 et 4-2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5-2 du règlement de la consultation