Description

Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est décomposée en 4 lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Ils doivent impérativement remettre une offre distincte par chaque lot auquel ils répondent. L'accord-cadre prendra effet le 14 novembre 2024 ou, à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans

Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques