Description

Le présent accord cadre fait suite à une consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité au motif d'une offre irrégulière et de l'absence d'autres offres. Les lots 2 et 3 ont été attribués. Le titulaire devra assurer dans le cadre du LOT n°1 du présent appel d'offres : -La fourniture obligatoire des articles demandés par la Métropole-Rouen-Normandie dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), -La fourniture d'un catalogue général remisé, -La fourniture des outils de gestion permettant la prise en compte des commandes électroniques par internet avec : La fourniture des éventuels logiciels add-on nécessaires aux postes clients pour la gestion des commandes électroniques, La mise en place des catalogues électroniques accessibles par internet, La mise à disposition, sur son site, d'outils de suivi des commandes de prestations. -La gestion des comptes « clients » par le service commun Reprographie. -La facturation par bon de commande des prestations commandées et livrées. -La reprise des articles défectueux sans coût supplémentaire. Dans un souci d'optimisation des déplacements en vue d'une démarche environnementale, la reprise sera réalisée en même temps qu'une livraison sur le même site

Informations complémentaires

-La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé, avec un seul opérateur économique, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 112 500,00 euro(s) Ht Maximum Période 2 : 150 000,00 euro(s) Ht Maximum Période 3 : 150 000,00 euro(s) Ht Maximum Période 4 : 150 000,00 euro(s) Ht Maximum Total : 562 500,00 euro(s) Ht Maximum -L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 10 janvier 2026. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont rappelés à chaque bon de commande et précisés dans l'article 4 de chaque Cctp. -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. -Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. -Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. -Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. -Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. -En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère technique. -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Dimg-Vjcd-Relancelot1papiers -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : 1er trimestre 2025 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws